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Marques déposées par la société Office Public de l'Habitat du Cantal
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LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Office Public de l'Habitat du Cantal, Etablissement Public Local

Numéro de dépôt :
3926399
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DU CANTAL de Office Public de l\'Habitat du Cantal

Présentation de la marque LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL

Déposée le 11 juin 2012 par la société Office Public de l'Habitat du Cantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat du Cantal domicilié(e) 10 rue Pierre Marty, B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 271 500 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat du Cantal, M. BAZELLE Richard domicilié(e) 10 rue Pierre Marty, B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France.

La marque LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926399.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL est expirée depuis le 11 juin 2022.

Office Public de l'Habitat du Cantal a également déposé les autres marques suivantes : logétis , Logisens , Vilogis , CANTAL HABITAT


Office Public de l'Habitat du Cantal, Etablissement Public Local - 10 rue Pierre Marty, B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France - SIREN 271500019


Office Public de l'Habitat du Cantal, M. BAZELLE Richard - 10 rue Pierre Marty, B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.